Publiés par 4. Earlier, à Bruxelles. MERLIN. RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ET QUES- des ouvrages publiés sur le droit commercial. TIONS DE DROIT. 52 volumes grand in-8°, der- 3 vol. grand in-8°. nière édition. TRAITÉ DES SERVITUDES. 1 y. gr. in-80. LES QUESTIONS DE DROIT. 16 vol. PAILLIET. MANUEL DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET DALLOZ. JURISPRUDENCE DO XIXe siècle, ou Ré CRIMINEL, ou les Codes annotés. 90 édition, pertoire alphabétique et méthodique de la considérablement augmentée. 2 vol. grand législation et de la jurisprudence modernes,en in-80 de plus de 1500 pages. matière civile, commerciale, criminelle, administrative, de droit public, etc. (1800 à ROGRON. Code civIL EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET 1825.) 28 vol. grand in-80. PAR DES EXEMPLES, avec la solution, sous chaque article, des questions que présente le texte, ABONNEMENT ANNUEL. Recueil GÉNÉRAL DES et la définition de tous les termes de droit. ARRÊTS ET DÉCISIONS DIVERSES DE FRANCE ET 5e édition. 1 vol. grand in-80. de Belgique. 3 vol. gr. in-80 par année. Co recueil, publié depuis 1825, forme la suite au Recueil CODE DE COMMERCE. 1 vol. — CODE DE PROCÉDURE. alphabétique de Dallo:. 1 vol. CODE PÉNAL. 1 vol. - CODE D'INSTRUCPOTAJER. OEUVRES COMPLÈTES. Nouvelle édi- TION CRIMINELLE. 1 vol. tion, mise dans le meilleur ordre, par Dupin LES CINQ CODEs réunis dans un seul voi. l'ainé; augmentée d'une dissertation sur Po- AENRION DE PANSEY. DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE. thier, d'une table alphabétique raisonnée, EN FRANCE; suivi de la COMPÉTENCE DES JUGESd'une table de concordance avec les codes, etc. DE-Paix. 1 gros vol. grand in-8°. 8 vol. grand in-8°, pap. vél. CHABOT DE L'ALLIER. COMMENTAIRE SUR LES Celle édition est un chef-d'æuvre typograpbique. successions. 7e édition. 2 vol gr. in-8°. TOULLIER. Droit civil FRANCAIS, suivant l'or- DUCAURROY. INSTITUTES DE JUSTINIEN, texte et dre du code. Dernière édition. 8 vol. gr. traduction en regard. 1 vol. gr. in-80. in-go. DUCAURROY. INSTITUTES DE JUSTINIEN nouvelleChaque volume en contient 2 de l'édition de Paris ment expliquées. 1 vol. gr. in-80. Continuation et complément de l'ouvrage de PROUDHON. TRAITÉ DES DROITS D’usufruit, d'uM. Toullier, par Duranton, professeur de droit SAGE, D'HABITATION ET DE SUPERFICIE. 5. vol. à Paris. 4 vol. gr. in-80. grand in-89. DURANTON. COURS DE DROIT, SUIVANT LE MOLLOT. BOURSES DE COMMERCE, AGENS DE CHANGE civil. 12 vol. gr. in-80 ET COURTIERS, ou législation, principes et juChaquc volume en contient 2 de l'édition de Paris. risprudence qui les organisent et qui les réPIGBAU. DE LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX. gissent. 1 vol.grand in-80. 6e édit. 3 vol.grand in-80. MACAREL. ÉLÉMENS DE DROIT POLITIQUE. 1 vol. LEGRAVEREND. TRAITÉ DE LA LÉGISLATION CRI- grand in-80. MINELLE, suivi DES LACUNES ET DES BESOINS DE LA VAZE LLE. TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS. 1 vol. gr. AUGAN. COURS DE NOTARIAT. Ze édition, 1 vol. CORMENIN. QUESTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF. grand in-80. 1 vol. gr. in-80. LEDRU. Clef du Notariat, ou Exposition méLEVASSEUR. MANUEL DESJUSTICES DE PAIX. 11e édi thodique des connaissances nécessaires à un tion. 1 vol. gr. in-8°. notaire. Je édit. 1 vol. in-80. GRENIER. TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES. 4e édition, PERSIL. RÉGIME HYPOTHÉCAIRE et QUESTIONS SUR 2 vol. grand in-8°. LES HYPOTHÈQUES. 2 vol. gr. in-8°. LERMINIER. INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'HISTOIRE BOULAY-PATY. TRAITÉ DES FAILLITES ET BANQUEDU DROIT. 1 vol. grand in-89. ROUTES. 1 vol. gr. in-80. DUPIN. RECUEIL DE PIÈCES SUR LA PROFESSION GARNIER, TRAITÉ DES ACTIONS Possessoires. 1 v. D'AVOCAT, par Camus, Berville, Cormenin, gr in-89. Carré, Dupin jeune, Delacroix - Frainville, MASSÉ. LE Parfait Notaire. 7e édit. 3 vol. gr. Armand Séguier, Pardessus, etc.; suivi de la in-8°. BibliotHÈQUE CHOISTE DES LIVRES DE DROIT qu'il comte. TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ. 1 vol. grand ese utile de connaitre; 4000 ouvrages avec in-80. analyses et notices sur les auteurs. 2 vol. gr. LEVASSEUR. MANUELDES JUSTICES DE Paix. 11eédiin-80. tion. 1 vol. gr. in-80. PARDESSUS. Cours DE DROIT COMMERCIAL. 6. LAGRANGE. MANUEL DES ASPIRANTS au grade de édition, augmentée des lois, arrêtés, etc., licencié en droit. 1 vol. concernant les bourses de commerce, agens PONCET. TRAITÉ DES JUGEMENS.précédé du Traite de change, etc.; suivid'un catalogue raisonné des Actions. 1 vol. gr. in-80. CODE DU DOMAINE PUBLIC, OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, PAR M. PROUDHON, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON, MEMBRE CORRESPONDANT DK L'INSTITUT ROYAL DE FRANCE, TOME PREMIER. Bruxelles. LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER, KO 17EF. DE FEELIN, DALLOZ, DIKANTON, TOULLIER, BIRET, GRENIER, ROGNON, PAILLIET, POINIER, LEGRAVEREAD, LERMINIBA, MACAREL, LEDRU, DUCAUREOT, PERSIL, VALEILLE, CONTE, PONCET, LAGRANGE, DU DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES DROITS D'ENREGISTBEXEST, arc. 1835 PREFACE. Dans un ouvrage antérieur, nous avons amplement développé tout ce qui touche aux droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, qui sont les principales modifications de la propriété. Nous y avons aussi amplement traité, soit des droits des communes dans les forets dont elles ne sont qu'usagères, soit des droits d'usage que les habitans exercent ut singuli sur les fonds communaux. Cependant le traité sur les choses en général devait naturellement précéder celui des modifications de la propriété, en sorte qu'ici, revenant sur nos pas, nous allons nous occuper à remplir la lacune que nous avions laissée dans cette partie de nos explications sur le Code civil. L'Homme est le roi de la nature, et tous les autres etres sont destinés à son usage; mais il est loin d'exercer sur tous le même degré de puissance. Il est des choses qui, par leur immensité, ne peuvent elre renfermées dans les bornes étroites de son domaine : telles sont l'air, la lumière, les astres, la mer et l'eau courante, qui sont ce qu'on appelle les choses communes au genre humain, sans appartenir à personne. Il en est d'autres qui peuvent être soumises à la possession privée de l'homme et appartenir à l'un plutôt qu'à l'autre, comme sont les champs, les prés, les maisons, les fruits et les meubles : cette seconde classe de biens constitue l'objet du domaine de propriété, dont nous nous occuperons spécialement dans un autre ouvrage. Enfin il y a un troisième genre de choses qui, dans l'état de civilisation où nous sommes placés, sont mises par l'autorité publique en dehors de toute possession privée : telles sont les ports de mer, les routes, les chemins publics de toutes espèces, les remparts des places de guerre, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux de navigation intérieure, etc., etc. · Traité des Droits d'Usufruit, d'Usage, d'Habitation el do Superficie, 5 vol. gr. in-8°, à la librairie de Jurisprudence de H. Tarlier. |