Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Tom 9Dieterich, 1852 |
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... lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce ... port des dépêches réciproques entre Strasbourg et Kehl , entre Neuf- Brisach et Vieux - Brisach , et entre Saint ...
... lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce ... port des dépêches réciproques entre Strasbourg et Kehl , entre Neuf- Brisach et Vieux - Brisach , et entre Saint ...
Strona 37
... port de ces lettres à la charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres ...
... port de ces lettres à la charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres ...
Strona 38
... lettres originaires des départemens du Haut - Rhin et du Bas - Rhin ( excepté celles de Stras- bourg pour Kehl , de ... port des lettres non affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg , do ...
... lettres originaires des départemens du Haut - Rhin et du Bas - Rhin ( excepté celles de Stras- bourg pour Kehl , de ... port des lettres non affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg , do ...
Strona 39
... lettre aura été dé- posée et le point de sortie du territoire française . La même ... lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade ... port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 ...
... lettre aura été dé- posée et le point de sortie du territoire française . La même ... lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade ... port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 ...
Strona 40
... lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens respectifs des deux pays . • Toutefois , il est entendu que , lorsque la division du ...
... lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens respectifs des deux pays . • Toutefois , il est entendu que , lorsque la division du ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren