 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Liczba stron: 858
...loi , ni d'y suppléer : il faut pourtant proaonArt. n35. « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que IV,/ (/</,, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature. ÉQUIVALENT. ( Jurisprudence.... | |
 | 1844 - Liczba stron: 622
...renoncé ; Qu'il est, au contraire, de principe posé par l'art. n35 du Code civil, que les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; Attendu que les parties... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - Liczba stron: 592
...l'empire de la règle tracée dans l'article ii 35 du code civil portant que, « les convenir tions obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé , mais encore à toutes les suites gue » l' équité , l'usage ou la loi donnent à l'obli» gation d'après sa nature » ; règle reconnue... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Liczba stron: 440
...les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. XXVII. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. XXVIII. Les conventions n'ont... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - Liczba stron: 488
...— Elles doivent être » exécutées de bonne foi. » L'art. 1135 ajoute : « Les conventions « obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé, mais encore à toutes les suites » que l'équité, l'usage ou la loi donnent à » l'oulig.H ion d'après sa nature. » De la première disposition... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - Liczba stron: 854
...la loi . Elles doivent être contractées et exécutées de bonne foi. Elles obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Il n'est aucune espèce... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - Liczba stron: 440
...pourrait être soutenable. Aux termes de l'art. 1135 du code, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé , mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage et la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 109. Quelle est donc véritablement... | |
 | Victor Augier - 1833 - Liczba stron: 450
...BONNE FOI. Les conventions doivent être exécutées de bpnne foi. Elles obligent , non-seulement 11 ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation , d'après sa nature. ( Code civ. , art. 1 i34... | |
 | Victor Augier - 1835 - Liczba stron: 418
...causes que la loi autorise, et on doit les exécuter de bonne foi. (Art. 1 134-) II. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation suivant sa nature (art. 1 135). Voy. Interprétation.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - Liczba stron: 868
...suite de l'inexécution de son obligation, et par conséquentilsy'sontrenfermés;carles conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites quel'équité, l'usage ou la loi, donnent à ^obligation, d'après sa nature (i i55). Au contraire,... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
