ment, et à perpétuité, réunies à notre royaume d'Italie.

II. La possession desdits pays sera formellement prise, le onze de mai prochain, et les armes du royaume y seront élevées.

III. En même temps le Code Napoléon y sera publié les dispositions du Code n'auront force de loi que le premier de juin prochain.

IV. Lesdites provinces formeront trois départemens, organisés tant dans l'administration que dans le judiciaire, suivant les lois et les règlemens du royaume.

V. Il y aura à Ancône une Cour d'appel et une chambre de commerce, et à Sinigaille une chambre de commerce. Il y aura des tribunaux de première instance et des judicatures dans les lieux où il conviendra d'y en établir.

VI. Les trois nouveaux départemens formeront une division militaire, dont Ancône sera le cheflieu.

VII. Les plus amples facultés sont attribuées au vice-roi, pour l'exécution du présent décret. Donné en notre palais impérial de Saint-Cloud, le deux avril 1808,.

Signé NAPOLEON.

No. XIV.

A M. le chevalier ALBERTI, chargé d'affaires du royaume d'Italie.

Du palais Quirinal, le 19 mai 1808.

Sa Sainteté ayant appris l'affligeante nouvelle de l'incorporation de ses quatre provinces, d'Urbin, Macerata, Ancône et Camérino, au royaume d'Italie; dans la douleur que lui a causée cet événement, a chargé le cardinal Gabrielli, pro-secrétaire d'état, de vous notifier, monsieur, ses déclarations, avec franchise et loyauté.

Le Saint-Père a vu, avec une peine inexprimable, que l'évidence des raisons énoncées dans la note du dix-neuf avril, adressée à monsieur Lefebvre, chargé d'affaires, n'a point empêché Sa Majesté impériale et royale d'effectuer ses menaces; que ce puissant monarque, dans la droite de qui il avait mis, au pied des autels, le sceptre et la verge de la justice, en est venu jusqu'à le dépouiller, contre toute espèce de droit, de la plus belle portion des domaines qui lui restaient.

Mais quelle a été la surprise de Sa Sainteté de voir un décret antérieur d'un jour à la note de

M. de Champagny, par lequel la destination des quatre provinces usurpées avait été arrêtée, avant le ministre eut communiqué ses propositions et en eut reçu la réponse.

que

Le Saint-Père a été bien plus étonné d'entendre qu'on alléguait pour juste motif de l'envahissement des quatre provinces, qu'il avait constamment refusé de faire la guerre aux Anglais, et de se coaliser avec les rois d'Italie et de Naples.

Sa Sainteté n'avait cessé de représenter que son caractère sacré ministre de paix, comme-tenant la place du Dieu de paix; que sa qualité de chef de la religion, de pasteur universel et de père commun de tous les fidèles, que les saintes lois de la justice, dont il doit être le gardien et le vengeur, étant le représentant de ce Dieu qui en est la source, ne lui permettaient pas d'entrer dans un système permanent de guerre, et beaucoup moins de la déclarer sans aucun motif au gouvernement britannique, dont il n'avait pas reçu la moindre offense.

Le Saint Père avait conjuré Sa Majesté de considérer que, n'ayant point et ne devant point avoir d'ennemi, étant vicaire de Jésus-Christ, qui est venu au monde non pour fomenter, mais pour dé truire les inimitiés, il ne pouvait s'engager à perpétuité, pour lui et pour ses successeurs, comme

l'empereur le voulait, à faire la guerre pour les intérêts d'autrui.

Il avait aussi fait observer les dommages incal culables qu'aurait eu à souffrir la religion, s'il était entré dans un système de fédération perpétuelle. Il avait représenté qu'il ne pouvait s'exposer, par la coalition proposée, à devenir ennemi de tous les souverains, même non catholiques, et s'obliger à leur déclarer la guerre, sans blesser son honneur, sans encourir la haine universelle, sans trahir ses devoirs et sa conscience; mais toutes les représentations et toutes les raisons exposées tant de fois à Sa Majesté, avec une douceur paternelle, n'ont jamais été écoutées.

Le second motif qu'on a produit pour pallier l'usurpation des quatre provinces, est que les intérêts des deux royaumes et des deux arinées d'Italie et de Naples exigent que leurs communications ne soient pas interrompues par une puts

sance ennemie.

Si par puissance ennemie on a voulu entendre l'Angleterre, l'histoire de près de deux siècles dément ce spécieux prétexte. Les monarques catholiques de l'Espagne et de la maison d'Autriche, depuis l'empereur Charles - Quint jusqu'au ́roi Charles II, possédèrent le royaume de Naples et le duché de Milan, qui forme aujourd'hui la principale portion du royaume d'Italie. Ils ne virent ce

pendant jamais leurs intérêts compromis, et ne trouvèrent jamais ce prétendu obstacle à la communication de leurs armées. Ils furent souvent en guerre avec l'Angleterre, et souvent même avec la France; ils ne craignirent point cependant un débarquement dans l'Etat ecclésiastique ; ils prétendirent bien moins encore obliger les pontifes de ces tempslà à se coaliser avec eux, sous menaces de les dépouiller de leurs possessions.

Mais, sans recourir à l'histoire, quel danger pouvait il y avoir pour les deux royaumes séparés? La neutralité du Saint-Père, reconnue et respectée par toutes les puissances, et les mesures qu'il avait prises pour qu'elle ne fût point violée, étaient plus que suffisantes pour les mettre en sûreté.

D'ailleurs, pour les préserver de toute atteinte, et ôter toute sorte de prétexte, Sa Sainteté avait porté sa condescendance aussi loiu qu'elle avait pu; elle avait déclaré qu'elle était disposée à fermer ses ports aux Anglais durant la guerre présente, et à garantir avec ses forces les côtes de ses domaines de toute aggression ennemie.

Mais quelle aggression pouvaient craindre les deux royaumes qui touchent l'Etat ecclésiastique, puisque les troupes françaises, violant depuis si long-temps la neutralité du Saint-Père, au grand préjudice des intérêts tant particuliers que publics, avaient occupé ses ports et garni ses côtes?