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" Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Strona 152
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Tom 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...justice de paix; qu'il sera , en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger ; que chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales ; que les plans arrêtés seront soumis au gouvernement , et ne pourront Être mis à exécution sans...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Czê¶æ 1

France treaties - 1802
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. • LXI. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront feoumis ai) Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. " 'LXrt. Aucune...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 131
...sera en outre établi autant de- succursales que le besoin pourra l'exiger. . I.XI. Chaque évéque , de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrête* seront soumis au Gouvernement , et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évèqoe, de concert avec le prefet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis an Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...fera , en outre,, établi autant de fuccurfales que le befoin pourra l'exiger. 61) Chaque évéque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces fuccurfales¿ Leí plans arrêtés feront fournis au Gouvernement, et ne pourront être mis à exécution...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 502
...justice de paix. .* Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évêque , de concert avec le préfet , réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXJT. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cures ou eu succursales sans...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...sera en outre établi autant de succursales que le be-. «oîn pourra l'exiger. 6i. Chaque Evêque , de concert avec le Préfet , réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cures ou en succursales sans...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 464
...11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêquc, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LX1. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire Français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXF. Chaque évèque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire Français ne pourra être érigce en cure ou en succursale sans l'autorisation...
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