Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 |
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Strona 85
... trois mois après la publication du présent décret sans une mission du gou- vernement antérieur à ce jour , seront mis en séquestre . ( 1 ) Sanctionné le 25 juin .. } V I. 18 juin . Perception et payement de la F 5 ( 85 )
... trois mois après la publication du présent décret sans une mission du gou- vernement antérieur à ce jour , seront mis en séquestre . ( 1 ) Sanctionné le 25 juin .. } V I. 18 juin . Perception et payement de la F 5 ( 85 )
Strona 164
... , invadat , et vesanæ cupiditatis facibus inflammatus , suisque admodùm non contentus , rapiat aliena . Capitul . Carol . Magn , Baluz , tom . 1 , pag . 1114 . titre des évêques , dont une mission spéciale n'avoit point ( 164 )
... , invadat , et vesanæ cupiditatis facibus inflammatus , suisque admodùm non contentus , rapiat aliena . Capitul . Carol . Magn , Baluz , tom . 1 , pag . 1114 . titre des évêques , dont une mission spéciale n'avoit point ( 164 )
Strona 165
Collection Augustin Barruel. titre des évêques , dont une mission spéciale n'avoit point déterminé la jurisdiction ( 1 ) , L'église ne reconnoissoit pas une jurisdic- tion épiscopale sans limites , quand elle ne vouloit pas reconnoitre ...
Collection Augustin Barruel. titre des évêques , dont une mission spéciale n'avoit point déterminé la jurisdiction ( 1 ) , L'église ne reconnoissoit pas une jurisdic- tion épiscopale sans limites , quand elle ne vouloit pas reconnoitre ...
Strona 173
... mission ne pourroit être qu'un acte obli- gatoire et susceptible de contrainte , commie l'obéissance aux loix . Si la démission est libre , c'est parce que les décrets ne sont pas des loix dans l'ordre de la religion . Si la démission ...
... mission ne pourroit être qu'un acte obli- gatoire et susceptible de contrainte , commie l'obéissance aux loix . Si la démission est libre , c'est parce que les décrets ne sont pas des loix dans l'ordre de la religion . Si la démission ...
Strona 204
... mission et institution canonique . Ord . de Louis XIII , du 15 janvier 1619 , art . 7. Décl . de Louis XIV , du 9 juillet 1646 . « --- ( 2 ) « A l'égard des autres églises , les séculiers et « réguliers ne pourront y precher , sans en ...
... mission et institution canonique . Ord . de Louis XIII , du 15 janvier 1619 , art . 7. Décl . de Louis XIV , du 9 juillet 1646 . « --- ( 2 ) « A l'égard des autres églises , les séculiers et « réguliers ne pourront y precher , sans en ...
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ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
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Strona 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Strona 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Strona 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Strona 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Strona 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Strona 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Strona 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Strona 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Strona 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Strona 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....