 | Théodore Juste - 1850 - Liczba stron: 494
...représentés tous les intérêts des » provinces, sera convoqué. 11 examinera le projet de constitu« tion belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le « rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la « Belgique. » Le gouvernement provisoire se contenta donc... | |
 | Belgium - 1860 - Liczba stron: 454
...congrès nalional , où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera...jugera convenable , et le rendra , comme constitution définitive , exécutoire dans toute la Belgique. 4 OCTOBRE 1830. — Rétablissement des communications... | |
 | Théodore Juste - 1868 - Liczba stron: 416
...Un Congrès national, oû seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera...jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. Bruxelles, le 4 octobre 1830. Par ordonnance, Lesmembra... | |
 | Sylvain van de Weyer - 1869 - Liczba stron: 516
...Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera...jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. BRUXELLES, le 4 octobre 1830. Signé : DE POTTER.... | |
 | Alexis Michel Eenens - 1875 - Liczba stron: 560
...Un Congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera...jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire pour toute la Belgique. Bruxelles, 4 octobre 1830. Signé : DE POTTER, SYLVAIN... | |
 | Théodore Juste - 1880 - Liczba stron: 900
...national, où seront représentés tous » les intérêts des provinces, sera convoqué. Il exami» nera le projet de constitution belge, le modifiera en »...jugera convenable, et le rendra, comme » constitution définitive, exécutoire dans toute la » Belgique. » Le gouvernement provisoire se contenta donc... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - Liczba stron: 542
...Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera...jugera convenable et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. „Bruxelles, le ï octobre 1830. Signé : Les membres... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - Liczba stron: 1260
...Un congrès national, où seront représentés tons les intérêts dos provinces, sera convoqué. Il perfectionnement. définiUvej çxécutoirë dans toute la Belgique. — Voy. Décret du Conyrês national 18 novembre... | |
 | F. Masson - 1889 - Liczba stron: 290
...Un Congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, 'le modifiera...jugera convenable et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. » Ce Congrès fut réellement national : ses deux... | |
 | 1890 - Liczba stron: 918
...Un Congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de Constitution belge, le modifiera...jugera convenable, et le rendra, comme Constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. » de Charles Rogier, Jolly, de Coppyn et J. Vanderlinden,... | |
| |
Un congrès national, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de constitution belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans... 
