en correspondance avec moi, j'ai pu recueillir un assez grand nombre de formules inédites. Mon intention est de les réunir en un seul corps avec celles qui ont été antérieurement publiées,et dont j'ai revu le texte sur les originaux. Mais, en attendant que j'aie terminé ce travail, qui demande une longue préparation, j'ai cru me rendre utile aux personnes curieuses de nos antiquités juridiques par la publication anticipés de quelques-uns des textes que j'ai rassemblés. Je donne aujourd'hui quelques extraits d'un manuscrit qui appartient à la bibliothèque municipale de Strasbourg. Ce manuscrit est in-4°, en parchemin, d'une écriture du neuvième siècle; les rubriques sont tracées à l'encre rouge et généralement assez soignées. Il était au seizième siècle la propriété de Beatus Rhenanus, qui légua sa bibliothèque à la ville de Schelestadt. Les autorités locales ne prirent aucun soin de cette précieuse collection; les manuscrits furent entassés dans un lieu humide, où ils demeurèrent abandonnés pendant plus de deux cents ans. En 1813,le manuscrit dont je parle passa entre les mains de M. Bodman, de Mayence, d'une manière qu'on ne saurait trop sévèrement qualifier;on lit en effet au bas d'un des feuillets la note suivante, écrite au crayon : Præsens codex spectavit olim ad Beatum Rhenanum, ex cujus bibliotheca eum mihi dono dedit D. Ambruster, maire, cum essem Schlestadii, 1813,..... Bodman. Si cette déclaration est fausse, M. Bodman a dérobé le manuscrit dans un dépôt, où il était admis à titre de confiance; si elle est vraie, le maire a manqué gravement à ses devoirs en aliénant une propriété publique commise à sa garde. Des mains de M.Bodman, le manuscrit passa dans celles de M le conseiller Buchler, à la mort duquel il fut acheté par M. Jung pour la ville de Strasbourg(2). Il a beaucoup souffert du temps et de l'humidité; les premiers et les derniers feuillets sont détruits, et la reliure elle-même a complétement disparu. Dans son état actuel, il se compose de soixante-sept feuillets, dont quatre ou cinq sont tellement rongés qu'on n'y peut plus lire que la moitié des lignes. Les vingt premiers contiennent la seconde mcitié de la Lex Ripuariorum,dont la première partie occupait sans doute le commencement du manuscrit.Le fol.21 est rempli par un fragment d'office religieux portant pour titre : Incipit versus in dominicis diebus. Au fol. 22 commencent les rubriques de la Lex Alamannorum, et au fol. 25 le texte de cette loi, qui s'étend jusqu'au 1o du fol. 53 inclusivement. Les derniers feuillets sont occupés par des formules, au nombre de vingt, dont trois répondent aux nos 32, 33 et 34 du livre II de Marculfe, les dixsept autres sont inédites. Je ne crois pas que ce manuscrit ait servi aux savants qui ont édité la loi des Ripuaires et celle des Allemands; mais assurément le nombre de pièces inédites qu'il renferme prouve suffisamment qu'il est demeuré inconnu à ceux qui ont publié des recueils de formules. J'ai collationné le texte du manuscrit de Strasbourg avec un manuscrit de la bibliothèque de SaintGall; ces deux manuscrits, sans être identiques, présentent cependant dans certaines partie une telle analogie, qu'ils paraissent dériver d'une source commune. Je me réserve de faire plus tard connaître en détail celui de Saint-Gall; je me suis borné à relever ici les variantes qu'il présente dans les textes communs aux deux manuscrits. I. La première formule offre le modèle d'une donation entre vifs, sans aucune restriction ni réserve, faite conjointement par deux époux en faveur d'un monastère. CARTA TRADITIONIS, QUAM VIR ET UXOr ejus faciuNT DE AMBORUM REBUS (3) SUIS SINE ALIQUO CENSU. Dum enim propago humani generis ab exortu creationis suæ usque in præsens augmentis succedentibus crescit, non hoc nisi ex [tre] me (4) condicionis statu accepit.Quod semel a Domino diffinitum (5), nulla mutabilitate minuitur. Et ideo (6) legislator divine auctoritatis Moyses de hac insolubili (2) J'ai puisé ces détails dans des lettres adressées en 1839 et 1843 à M. Pardessus par M. Jung, bibliothécaire de la ville de Strasbourg, et par M. Dorlan,bibliothécaire de la ville de Schelestadt. C'est ce dernier qui a sauvé ce qui restait encore du legs de Beatus Rhenanus et rétabli l'ordre dans ces richesses si longtemps négligées. (3) S. G. ajoute generaliter de omnibus. (4) S. G. ex prime. (5) 8. G. ajoute usque in finem. A diffinitione discripsit (7): Propter hoc reliquid homo patrem et matrem, et adherebit uxori suæ, et erunt duo in carne una. Ideoque nos, in nomine sanctæ Trinitatis, ille vir et conjux mea illa; constat nos legali hoc et indissolubili vinculo divino, ut credimus,nutu coadunatos(8), et res quasdam nobis tam de paternico quam de maternico hereditario jure provenisse nec non et de quodammodo justo contracto (9), quas nobis in æterna beatitudine credimus ambobus proficere, si(10)easdem pro remedio animarum nostrarum ad loca sanctorum delegare contendimus; quod ita et facere decrevimus. Et ideo potestativa (11) tradimus atque transfundimus omnes res nostras (12), quas in presenti habere visi A sumus, ad monasterium quod vocatur illud, ubi ille abba (13) et pastor sancto gregi preesse videtur, et quod est constructum in honore sancti illius; et hoc est, quod tradimus, in loco nuncupante illo, in pago cujus vocabulum est illud. Omnes res (14), quas ibidem habere visi sumus, id est tam terris quam domibus, ædificiis (15), mancipiis, pratis, pascuis, vineis, silvis, aquis aquarumve decursibus, egressus et regressus, cultis et incultis, mobilibus et immobilibus, peculiis utriusque sexus, peccoribus cum pastoribus, seu quicquid dici aut nominari potest et presens nostra videtur esse possessio, omnia et ex integro tradimus ad supradicta loca sanctorum; ita ut ab hodierna (16) rectore seu actores (17) prefati monasterii easdem res (18) habeant, teneant atque possideant, vel quicquid exinde facere pro opportunitate ipsius monasterii facere decreverint, libera in omnibus perfruatur potestate faciendi (19). Si quis vero, quod evenire non credimus, si nos ipsi aut quislibet heredum vel proheredum nostrorum vel qualiscumque persona istam traditionem, quam nos pari consensu facere decrevimus, destruere voluerit, nullatenus valeat perficere quod inchoavit, et pro temeretate sua persolvat ad ipsum monasterium aliud tantum quantum repetit, et insuper sit culpabilis in erarium regis auri tantum, argenti tantum, et nihilhominus hec traditio omni tempore firma et inconvulsa permaneat cum stipulatione subnixa (20). B (18) S. G. ajoute sibi. (19) Ce dernier mot manque dans S. G. (20) Ces clauses pénales, qui étaient d'usage dans les actes de donation, sont validées par un texte formel de la Loi des Allemands (tit. 1, §2): Si aliqua persona, aut ipse qui dedit vel aliquis de heredibus ejus, postea ipsas res de ipsa ecclesia abstrahere voluerit, vel aliquis homo aut qualiscumque persona hoc præsumpserit facere, et effectum quem inchoavit non obtineat, et Dei judicium incurrat et excommunicationem sanctæ Ecclesiæ, et multam illam QUAM CARTA CONTINET persolvat, et res illas ex integro reddat, et fredum in publico solvat, sicut lex habet. On D II. La formule qui suit est divisée en deux paragraphes, elle contient en effet deux actes parfaitement distincts. Le premier est une donation entre-vifs, faite conjointement par deux époux en faveur d'un monastère; cette donation, conçue à peu près dans les mêmes termes que la précédente, en diffère par la réserve de l'usufruit stipulée par les donateurs, et l'établissement d'une redevance payable par eux pendant toute la durée de cette jouissance. Le second n'est en réalité que l'acceptation de la donation et de ses clauses par l'abbé du couvent donataire; mais la forme de précaire, dont ces deux actes sont revêtus demande quelques explications. On sait que les précaires étaient des concessions de terres faites par les églises pour un temps et à des conditions que les lois canoniques avaient pris soin de régler. Quand l'usage des donations pieuses voulant conserver l'usufruit des biens dont ils abanfut devenu général, un grand nombre de donateurs, donnaient la propriété aux églises, employèrent la forme usitée pour les précaires. Par un premier acte ils faisaient à la communauté, qu'ils voulaient enrichir, une donation pure et simple; par un acte postérieur cette communauté leur rétrocédait la jouissance des biens qu'elle avait reçus d'eux. Cette routine prit un tel empire, qu'on rédigeait un acte de rétrocession, comme on peut le voir ici, dans les cas même où le donateur avait stipulé dans l'acte de donation la réserve expresse de l'usufruit. § I. CARTA TRADITIONIS, QUAM VIR ET UXOR EJUS FACIUNT DE OMNIBUS (26) REBUS SUIS ET CUM CENSU PROSOLVENDUM DIEBUS VITE SUE. Auctoris simul et redemptoris nostri verba de conexione (27) viri ac mulieris audivimus in Evangelio dicentes: Quod ergo Deus conjunxit, homo non separet. Ideoque ego ille et conjux mea illa: dum non est incognitum, sed omnimodis divulgatum, qualiter nobis hereditario jure, paternico simul et maternico, cum quolibet justo contracto provenit hereditas, quod nos, ut credimus, per divinam inspirationem (28) conpuncti, pro animarum nostrarum redemptione ad loca sanctorum delegare contendimus; et hoc est, quod tradimus, in locis deno (21) S. G. puplice. (22) La nécessité de rédiger un écrit, et d'appeler au moins six ou sept témoins pour la confection des actes de cette nature, était imposée par la Loi des Allemands (tit. 1, § 1). Si quis liber res suas ad ecclesiam tradere voluerit.... per cartam.... firmitatem faciat, ET TESTES SEX VEL SEPTEM ADHIBEAT, el nomina eorum ipsa carta contineat. (23) Ce mot manque dans S. G. (24) Ce membre de phrase manque dans S. G. (25) Cette mention manque dans S. G.-On peut voir par la plupart des diplômes publiés dans le Codex diplomaticus Alemanniæ de Neugart, que l'usage était dans le pays des Allemands d'indiquer à la fin des actes, outre le nom du souverain régnant, celui du comte chargé de l'administration locale, (26) S. G. eorum (27) S. G. connexu. (28) S. G. divina inspiracione, minatis vel in loco denominato illo (29), in pago A non sit ambobus vobis tam de paternico quam de cujus vocabulum est illud. Omnes res nostras, quas in presenti (30) habere visi sumus, id est casa curte (31) clausa, cum terris et domibus, ædificiis, mancipiis,pratis, pascuis, silvis, vineis, aquis aquarumve decursibus, seu quicquid dici aut nominari potest, omnia ex integro tradimus atque transfundimus ad monasterium illud, quod est constructum in honore sanctorum illorum, ubi ille abbas regulariter preesse videtur; in ea videlicet ratione, ut, quamdiu simul vixerimus, vel qui de nobis alio superstis fuerit,supradictas (32) sub usu fructuario habeamus, censumque annis singulis (33) prosolvamus, id est tantum et tantum, et interim de supradictis rebus non habemus facultatem minuendi aut alienandi, nisi quantum ad usum pertinet eas incolendi et in usu habendi, et post obitum nostrum statim sine alicujus contradictione vel aliqua diminutione ad supradicta loca sanctorum res supradicte revertantur perpetualiter possidendi. Si quis vero, quod evenire non credo, si nos ipsi aut quislibet (34) persona, istam traditionem destruere voluerit,nequeat inchoatum suum nulla occasione perficere, et pro vi, quam locis sanctorum inferre conebatur, restituat ibidem duplum quantum malo ordine abstraere voluit, et in re publica prosolvat auri tantum, argenti tantum, et insuper hec traditio perennis temporibus firma valeat perdurare cum testibus subordinatis. Domino venerabili et in Christo patri illi abbati (36) monasterii cujus vocabulum est illud (37). Dum constat (38) qualiter vos legitimo conjugio (39) primitus conexi iile [et] illa, mullisque incognitum (29) Ce membre de phrase manque dans S. G. (31) S. G. cum curte. (35) Les actes de précaire doivent, pour être complets, contenir deux parties: la première, nommée proprement précaire, est la demande ou la prière adressée par le futur concessionnaire; la seconde, nommée prestaire, est la réponse du concédant. Dans notre espèce l'acte de donation qui précède tient évidemment lieu de précaire; la concession ou rétrocession, qui en est la conséquence, aurait dû être intitulée prestaire. Mais l'ignorance des praticiens confondait souvent les appellations, et donnait indistinctement le nom de précaire à la réponse comme à la demande. Nous trouvons ici un exemple de cette confusion, qui se reproduit dans la plupart des formules suivantes. maternico seu etiam (40) justo contracto res vobis quasdam hereditario jure provenisse, que site sunt in pago nuncupante, in villa denominata illa, quas vos animo concordi cum terris et domibus, edificiis, mancipiis, pratis, pascuis, silvis, vel omnibus cultis et incultis, cum universis adjacentiis, quas enumerare perlongum est, tradidistis et cartam (41) confirmastis ad loca sanctorum, ubi nos auctore Deo vilicationem fungimur; sed postea fuit vestra petitio, nostra quoque non rennuit voluntas, ut superius denominatas res notras, vel quas cartula traditionis vestræ plenius commemorat, vobis sub usu fructuario dies vitæ vestræ (42) prestaremus, quod ita et fecimus; in ea ratione videlicet, ut, quamdiu vixeritis, easdem res habeatis, censumque annis B singulis prosolvatis, id est tantum et tantum (43), [et interim] (44) nihil minuendi aut alienandi non habeatis facultatem, sed post obitum vestrum ipse res in omnibus meliorate ad supradictum monasterium revertantur perpetualiter possidendi. Nullusque, neque nos nec quilibet successorum nostrorum, hanc precariam, quam nos emisimus, nullatenus valeat destruere; sed perennis (45) temporibus stabilis et firma perduret, prout tempus dictaverit et convenientia in ea discripta finita fuerit. Et ut firmior per tempora conservetur, manu nostra fratrumque nostrorum subtus firmitatem inseruimus. Sig. illius abbatis, qui hanc precariam fieri jussit. Sig. fratrum septem vel amplius. III. La formule suivante est la reproduction presque littérale de celle qui précède; l'espèce seule est différente. On y voit de même une donation entrevifs faite à un monastère, sous réserve d'usufruit, et suivie d'un acte de rétrocession. La donation n'émane à la vérité que du mari et non des deux conjoints; mais l'usufruit est également stipulé au (40) S. G. ajoute quodam. (41) S. G. carta. (42) Ce mot manque dans S. G. (43) Le mot census désigne évidemment ici une redevance privée. L'établissement de ces sortes de redevances dépendant uniquement de la volonté des parties, leur nature et leur taux devaient varier à l'infini. Tantôt elles constituaient réellement un prix de ferme ou un canon emphytéotique; tantôt elles représentaient l'intérêt d'une somme d'argentprêtée. Quelquefois elles étaient purement honorifiques, et constataient la vassalité du débiteur à l'égard du créancier; souvent aussi elles avaient pour but de prévenir une interversion de titres, et donnaient au nu-propriétaire une garantie contre les usurpations de l'usufruitier. La redevance établie dans cette formule appartient à cette dernière classe. Les clauses de cette nature, dans le cas d'une donation suivie de la rétrocession de l'usufruit devaient être fréquentes, car la Loi des Allemands (tit. I) leur a consacré une disposition spéciale: Si quis liber res suas ad ecclesiam Dei dederit,... et posthæc a pastore ecclesiæ per beneficium susceperit ad victualem necessitatem conquirendam diebus vitæ suæ,... quod spopondit persolvat ad ecclesiam CENSUM de illa terra. (44) Suppléés d'après S. G. (45) S. G. per omnis. profit de la femme, si elle survit à son époux. Les A vina inspiratione sibi procul dubio sciat hoc perobservations que j'ai faites au sujet de la formule précédente sont donc en général applicables à celle-ci. § I. CARTA TRADITIONIS, QUAM VIR FACIT DE REBUS SUIS, ET VULT UT UXOR EJUS HABEAT POST SE; AUT QUAM UXOR FACIT DE REBUS SUIS, ET VULT UT VIR EJUS HABEAT POST SE (46). In Dei nomine, perpetrandum est unicuique (47) quod sapientia Dei per Salomonem dixit: Redemptio anime viri proprie divicie ejus. - Redemptoris quoque verba dicentis: Date elemosinam, et ecce omnia munda sunt vobis. Ideoque ego ille, his ammonitionibus compunctus simul et confisus, dono donatum pro remedio anime meæ (48), quod in perpetuum esse volo, et hoc est, quod dono, in pago nuncupante illo [in villa] (49) cujus vocabulum est illud, omnem portionem meam, quæ ibidem sit (50), id est tam terris quam domibus, edificiis, mancipiis, pratis, pascuis, silvis, aquis aquarumve decursibus, cum omnibus adjacentiis suis, ad basilicam, quæ est constructa in honore sancti illius, ubi ille servus Dei rector esse videtur; in ea ratione videlicet, ut, quamdiu vixero, easdem res habeam, censumque annis singulis solvam; et si uxor mea (51) mei supervixerit, eo quod filiorum procreatio minima visa est processisse (52), ipsas res dies vite suæ habeat, et supradictum censum solvat; et post discessum ejus sine aliqua marritione ad supradictum traditionem revertantur perpetualiter. Nunlusque, neque ego aut quilibet heredum vel proheredum occasio aut qualiscumque persona, presentem traditionem per nullius ingenii subtilitatem valeat corrumpere; sed perenni vigore stabilis debeat perdurare. Et ut certior habeatur, et nullis temporibus subventuris (53) destruatur), si quis eam destruere voluerit (54), pœnam inscriptam in rebus publicis (55) prosolvat, id est auri tantum, argenti tantum, et nihilhominus presens cartula cum omnibus in ea continentibus usque in evum inconcussa permaneat cum stipulatione (56) subnixa. Actum in illo loco (57), publice (58), presentibus qui subscribuntur vel reliquo populo. Sig. illius, qui istam traditionem fieri et firmare rogavit. Dum enim quisque pro remedio anime suæ sua propria ex justis laboribus largiri decreverit, ex di (46) Cette rubrique montre que la formule pouvait servir de modèle à une donation faite par la femme aussi bien qu'à une donation faite par le mari. (47) Ce mot manque dans S. G. (48) Ces quatre derniers mots manquent dans S.G. (49) Suppléés d'après S. G. (50) S. G. que me ibidem contingit. (51) S. G. ajoute maritus meus. (52) Cette mention, qu'on trouve également dans d'autres formules, montre que l'entière liberté des donateurs dépendait de l'absence d'enfants, et prouve par cela même que le principe de la réserve était connu et pratiqué. Le titre 4 de la Loi des Ripuaires me parati formel à cet égard: Si quis procreationem fitiorum vel filiarum NON habuerit, OMNEM facultatem suam,... sive vir mulieri, vel mulier viro, seu cuicumquelibet... licentiam habeat, etc. PATROL. CLI. R B C D venisse. Ideoque, tu vir ille (59), complacuit tibi ut res tuas, quas in presenti habere visus fuisti, in villa quæ vocatur illa; in pago nuncupante illo, traderes ad loca sanctorum illorum, ad monasterium quod nominatur illud, ubi nos, auctore Deo, præsidemus; sed postea te postulante quatenus illas res sub usu fructuario tibi cederemus, non negavimus huic postulationis, sed sicut postulaveras ita fecimus, id est ut, quamdiu vixeris, illas res sub usu fructuario habeas, censumque annis singulis inde prosolvas, et si uxor tua te supervixerit, supradictas res tempus vite suæ habeat, similemque censum ex eisdem rebus annuis temporibus reddat; quæ statim post istam diffinicionem statu[t am cum omni integritate, sicut cartula traditionis tuæ cum earundem rerum continet, quam apud nos retinemus, in omnibus meliorate sine alicujus contradictione ad nos successoresque nostros revertantur sub perpetuitate (60) retinendi. Nullusque, [nec ego] (61) nec quislibet successorum nostrorum, hanc precariam ullis temporibus ausu temerario audeat destruere (62), sed quicquid nostris statutis diffinitum est (63) inconvulsum valeat perdurare, quatenus reliquos fideles delectet sine aliquo typo vel occasione (64) contenciosa proprias res ad ecclesiam Dei contradere ad pauperum Christi inopiam sublevandam. Actum in ipso monasterio, coram ipso (65) abbate vel fratribus seu reliquis (66) fidelibus. Sig. ipsius abbatis, qui istam precariam fieri decrevit (67). IV. Cette formule ne diffère des deux précédentes que par l'extension aux enfants du donateur des réserves stipulées par celui-ci à son profit. § I. CARTA TRADITIONIS, QUAM FACIT HOMO, ET VULT UT INFANTES EJUS HABEANT POST SE CUM CENSU. Ego, in Dei nomine, ille. Conplacuit mihi in ani. mo meo ut aliquid de rebus meis pro remedio anime meæ condonare deberem, quod ita et feci; et hoc est, quod trado, in pagello denominato illo, [in loco] (68) cujus vocabulum est illud. Illas omnes res meas, quas mihi ibidem pater meus moriens (69) dereliquid, [quas ibidem contra fratres meos] (70) 1419 APPEND. AD SÆC. X. B vel quas ibidem contra heredem (71) meum illum A Actum in illo loco, publice, his qui subnotantur I presentibus] vel reliqua innumera multitudine populi. (71) S. G. coheredem. (72) Manque dans S. G. (73) S. G. ajoute pratis, pascuis. (74) Ces deux derniers mots manquent dans S. G. (75) Suppléé d'après S. G. (76) S. G. ipsas. (77) Manque dans S. G. (78) Manque dans S. G. (80) S. G. ajoute vobis successoribusque vestris. (81) Cette clause prouve à la fois que le principe de la réserve existait, mais qu'il était encore mal défini et singulièrement restreint. Dans S. G. la négligence du copiste a, par suite de l'omission d'un grand nombre de mots, rendu ces deux membres de phrase incompréhensibles. (82) Manque dans S. G. (83) Cette rubrique manque dans S. G. C § II. PRECARIA (83). 1420 Ego, in Dei nomine, ille abbas una cum conmissis fratribus nostris. Dum non sit incognitum qualiter tu ille, exortatione divina suggerente, omnes res tuas, quas in pago denominato, in villa nuncupante (84), habere videbaris, quas tibi ibidem pater tuus moriens dereliquid, vel quas proprio labore ibidem lucrare potuisti, vel quas ibidem contra fratrem (85) vel contra coheredem tuum (86) illum (87) justa tibi portio (88) contulit, cum curte clausa et edificiis ortisque pomiferis, singularibus (89) mancipiis, his nominibus (90) illis, casatis, terris, pratis, silvis, cultis et incultis, seu cum omnibus adjacentiis, adpendiciis, ad eam pertinentibus,quod enumerare perlongum est, cum omni integritate tradidisti ad monasterium illud (91), ad basilica que constructa noscitur in honore sancti illius, ubi nos, auctore Deo, pastoralem curam gerimus; sed postea, te postulante, congruum visum est nobis (92) ipsas res tibi cedere sub usu fructuario habendas (93), censumque exinde prosolvere annuis temporibus non negl[eg]as (94), id est tantum; et si tibi Deus filium de legitima uxore dederit, easdem res habeat, dies vite suæ tantum modo, et censum supradictum neglegere non presumat, similiterque filii tui (95), quas (96) in presenti habere visus fuisti (97), faciunt (98) dies vite suæ; post quorum (99) obitum omnes res supradicte revertantur ad nos successoresque nostros perpetualiter; quos si tibi [procreacio] (100) filiorum minime oborta fuerit, statim post obitum tuum sine alicujus prejudiciaria contentione ad actores seu ad defensores supradicte eccelsiæ revertantur in perpetuum. Nec quilibet, aut nos ipsi vel successores nostri, hæc statuta valeat ausu temerario inordinanter destruhere (101), sed, prout tempus in presenti precaria poposcerit, inconvulsum valeat perdurare, quam nos cum consensu fratrum nostrorum roborare decrevimus. Actum in illo loco, sub presentia illorum et cæterorum, quos enumerare libitum non est. Sig. ipsius abbatis, qui hanc precariam fieri decrevit. V, VI, VII, VIII, IX. Rien n'est plus propre que les cinq formules sui (84) S. G. in pagis denominatis, in villis nuncuD patis. (85) S. G. fratres tuos. (92) Manque dans S. G. (94) Restitué d'après S. G. (100) Suppléé d'après (101) S. G. distruere. G. |
