<< La seconde embrasse toutes les matières appelées bénéficiales et les institutions de bienfaisance publique.

<< La troisième comprend les revenus des fondations pieuses, et de tous les biens servant à la dotation des ministres de la religion.

ARTICLE 2.

«Le ministre est chargé de présenter les projets de loi, décrets, règlements, arrêtés et décisions touchant les matières du culte dans ses rapports avec l'ordre civil.

ARTICLE 3.

<< Il propose au Président de la République les sujets propres à remplir les places ecclésiastiques qui sont à sa nomi

nation.

ARTICLE 4.

<<< Il examine avant leur publication tous les Rescrits, Bulles et Brefs de la cour de Rome qui peuvent intéresser la tranquillité publique.

ARTICLE 5.

« Il entretient toute espèce de correspondance intérieure, relative à ces divers objets.

ARTICLE 6.

<<< Le ministre chargé de la partie du culte, veillera à l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé et publié ».

Milan, 23 Juin 1802.

Projet d'arrêté sur le mode d'exécution des lois organiques de Lyon, concernant le clergé de la République italienne.

<< Le Président de la République italienne,

<<< Vu les articles organiques concernant le clergé décrétés à Lyon ;

« Vu aussi la Convention signée à Paris, entre le SaintSiége et le gouvernement de la République italienne,

« Voulant établir dans l'exécution de ces deux actes le plus parfait accord,

<< Arrête ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

« Les évêques de la République italienne nommeront aux cures leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

ARTICLE 2.

<<< Ils pourront ordonner le nombre des prêtres qui est nécessaire pour les besoins spirituels de leur diocèse.

ARTICLE 3.

<< Il y aura dans chaque diocèse, au moins, un chapitre suffisamment doté.

ARTICLE 4.

<< Dans le cas où les maisons réservées par l'article 3 du titre 2 des lois organiques pour le logement des évêques, curés et chanoines, seraient vendues ou détruites, elles seront remplacées par un autre logement convenable et décent.

ARTICLE 5.

<< Les biens affectés à la dotation des églises et de leurs ministres, seront désignés par le Président de la République italienne de concert avec le Saint-Siége, sur les renseignements que sera tenu de lui donner le ministre de cette République résidant à Paris.

ARTICLE 6.

« Les chancelleries des évêques sont conservées avec leurs archives, et les officiers de ces chancelleries continuent d'exer

cer leurs fonctions dans tous les actes qui appartiennent à cette institution.

ARTICLE 7.

« Les évêques pourront, indépendamment des peines canoniques, ordonner à un ecclésiastique qui s'est rendu coupable, de se retirer pendant un temps déterminé dans un séminaire, ou dans un couvent, en punition de sa faute.

ARTICLE 8.

<<< Si un ecclésiastique trouble la tranquillité publique dans l'exercice de ses fonctions, l'évêque diocésain sera requis de l'interdire, sauf à l'autorité civile à prendre, en cas de refus de la part de l'évêque, les mesures qu'exigerait le maintien du bon ordre.

ARTICLE 9.

<<< Tout ce qui tend à corrompre les mœurs, à avilir le culte et ses ministres, est absolument défendu.

ARTICLE 10.

«Il sera libre aux archevêques, évêques et toutes autres. dignités ecclésiastiques, d'ajouter à leur nom les titres d'usage.

ARTICLE 11.

« Le ministre des relations extérieures de la République italienne résidant à Paris, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre spécialement chargé de la partie du culte veilleront, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé et publié ».

CHAPITRE TROISIÈME.

Conclusion du Concordat Italien.

Le

Congrégation des

Réclamations des évêques Cisalpins. Alarme du Pape et sa menace de refuser au cardinal Caprara les pouvoirs pour la négociation du Concordat. M. Cacault en informe Bonaparte. Noble conduite du premier Consul et sa résistance aux demandes exagérées des Cisalpins. Nouveau projet de Concordat formulé par Bonaparte. Résistance et propositions du Pape. premier Consul, Mgr Bernier et M. Cacault calment les agitations du Pape. cardinaux convoquée par Pie VII pour examiner ce nouveau projet. Le cardinal Caprara chargé officiellement de conduire et de terminer cette négociation.— Généreuse conduite du Pape au sujet de la restitution des Légations. M. Cacault presse la solution à Paris et à Milan. Bonaparte reproche aux Cisalpins leur conduite insensée. La négociation reprise et conduite à son terme par l'énergie de Bonaparte. Le Concordat, amendé à Rome, est accepté après des débats orageux et signé de part et d'autre. Pie VII en félicite le premier Consul.

Les évêques cisalpins s'empressèrent aussitôt de faire au Pape les plus fortes remontrances au sujet de ces décrets de la République, en le conjurant d'y porter remède. Le cardinal Caprara, de son côté, avait porté également ses plaintes au premier Consul contre ces mêmes décrets, et informé en même temps le Pape de ce triste état des choses.

Pie VII, justement alarmé de ces actes arbitraires des Cisalpins, si contraires aux assurances qu'ils avaient données à Lyon, épancha son cœur à M. Cacault dans un entretien long et remarquable, en lui faisant comprendre que sa conscience ne lui permettait guère de prêter sa main à un arrangement si subversif de tous les droits de l'Eglise, et que, par conséquent, il se trouvait dans la douloureuse nécessité de refuser au cardinal Caprara les pouvoirs requis pour cette négociation. Ce digne diplomate ne manqua pas d'envoyer à M. de Talleyrand un récit touchant de cette conversation, qui honore autant le Pontife que le narrateur. Il y conseille, en toute franchise, de ramener les

Cisalpins à des dispositions plus conformes aux vrais intérêts de l'Eglise et à la paix religieuse des peuples d'Italie (1).

Rome, 9 thermidor an x. (28 Juillet 1802.)

<<< Citoyen ministre,

«Je dois vous informer que le Pape m'a fait appeler à une audience particulière, pour me faire connaître une dépêche qu'il a reçue du cardinal Caprara, en date du 3 Juillet, dans laquelle se trouvait inséré un projet de Concordat entre la République italienne et le Saint-Siége.

<< Le Saint-Père était très-affecté de la peine de refuser au cardinal Caprara les pouvoirs qu'il lui demande pour traiter cette affaire.

«Sa Sainteté m'a dit: Je voudrais ne jamais rien refuser aux désirs du premier Consul; mais qu'on ne me jette pas hors des bornes, hors des mesures de ce que le Pape peut faire. Il y avait des motifs qui me justifieront toujours dans ce qui a été accordé à la France, où cependant ma condescendance à l'égard de quelques évêques, qui donnent du scandale par les écrits dont les gazettes sont remplies, a déjà eu un inconvénient terrible qui m'expose à bien des reproches.

<< Ce que nous avons fait à l'égard de la France était nécessaire, et sera pour nous un mérite devant Dieu; mais le souverain Pontife est le conservateur et le gardien des lois, des règles de la religion catholique. Je ne veux pas troubler le monde en déclarant aucune espèce de guerre aux autorités temporelles, qui abrogent les institutions religieuses; mais je ne saurais être le premier Pape à agir contre nos lois, nos principes. Comment serait-il possible que j'adoptasse, par un Concordat avec une partie de l'Italie, des bouleversements nouveaux, des suppressions nouvelles et une doctrine subversive des lois de l'Eglise ?

<< Le premier Consul m'a décidé à concourir avec lui à

(1) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.